La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre a- www.a-gile.fr , ainsi que dans le cadre des offres que nous proposons à partir de ce site, et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD»).
La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser :
Type de données récoltées
Finalités des données collectées
Vous accompagner dans le cadre :
Du dépôt et suivi de vos dossiers de demandes de primes auxquelles vous seriez éligibles.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles.
A-GILE ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Responsable du traitement
Les données à caractère personnel vous concernant, collectés sur le site a-gile.fr, sont traités par A-GILE, SAS au capital de 5 000,00 €, immatriculée sous le numéro 879 167 880R.C.S. Lyon, ayant son siège social au 46 Quai Perrache 69002 Lyon
Transmission des données
Vos données sont destinées à A-GILE. Cependant, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données (notamment en ce qui concerne les parties prenantes des projets)à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Aux sociétés actionnaires
Nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises àd’autres sociétés actionnaires d’A-GILE appartient au sens des articles L.233-1 et suivants du Code de Commerce, et ce à des fins de :
À nos prestataires de services
Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services telles que la gestion des appels entrant et sortant, la gestion du back office, l’hébergement du site a-gile.fr et des données, l’envoi des emails de confirmation, le paiement/versement des primes, etc. Pour la réalisation de ces prestations, nous vous informons que nous sommes amenés à transmettre à ces prestataires de services certaines données personnelles et informations vous concernant.
Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages.
À nos partenaires/sous-traitants
L’obtention des primes que nous proposons suppose la réalisation de travaux d’économie d’énergie sur site industriel/tertiaire. Afin de pouvoir mener à bien ces travaux, nous avons recours à des partenaires/sous-traitants à qui nous transmettons les seules données personnelles et informations vous concernant nécessaires à votre mise en relation et à la réalisation de vos travaux.
Aux autorités
Conformément à la règlementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
Mesures de protection des données
Les données à caractère personnel collectées par a-gile.fr sont astreintes à une obligation de sécurité et de confidentialité. Les moyens techniques mis en œuvre par A-GILE respectent les meilleures pratiques de protection en vigueur. Nous chiffrons vos données quand elles sont transférées pour garantir qu'elles ne sont pas lues par des tiers. Nous utilisons des technologies comme HTTPS et Transport Layer Security.
Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
Conformément au Règlement général de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier électronique : contact@a-gile.com ou par courrier postal : 46 Quai Perrache 69002 Lyon. Les demandes devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr.
Cookies
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Mise à jour de la politique de données personnelles
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